FOIRE aux QUESTIONS – REPONSES

Question n° 1

Je ne suis pas étudiant, l’APHEEN peut-elle m’héberger ?

La résidence APHEEN est ouverte aux étudiants, enseignants, chercheurs et plus généralement aux personnels de l’éducation, de la culture et des cadres et employés des administrations et  entreprises.

 

Question n°2

Quel est le montant du loyer et des charges ?

Le tableau des loyers figure sur le site. Montants bruts, provision sur charges. Le montant est également affiché, déduction faite de l’aide personnalisée au logement (APL) pour celles et ceux qui peuvent en bénéficier.

 

Question n° 3

Dans quelles conditions, le loyer peut-il être augmenté ?

Le loyer mensuel peut être augmenté au 1° juillet de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) publié au journal officiel.

 

Question n°4  

Je suis étudiant, je n’ai pas de salaires, quelles sont les aides au logement auxquelles je peux prétendre ?

Nos studios sont éligibles à l’allocation personnalisée au logement ou A PL, compte tenu de la convention qui nous lie à la Direction départementale de l’équipement de Meurthe et Moselle. Les locataires qui ne disposent pas de ressources propres peuvent prétendre à l’aide personnalisée au logement (APL), sous réserve de répondre aux conditions définies par la Loi.

L’APL est versée directement à l’APHEEN par la Caisse d’allocations familiales (CAF). L’Allocation de logement social (ALS) peut également être demandée auprès de la CAF.

Pour la constitution des dossiers : se renseigner auprès du Secrétariat de l’APHEEN.

 

Question n° 5

La location fait-elle l’objet d’un contrat de location ?

Le contrat de location est appelé contrat de bail et plus communément bail. C’est un document signé par le propriétaire (bailleur) et le locataire. Il décrit les droits et obligations des deux parties. Les baux de l’APHEEN sont conformes à la Loi de 6 juillet 1989 et textes ultérieurs qui traitent des rapports entre propriétaires et locataires. Les principales dispositions du bail concernent :

  • La durée du bail et ses conditions de résiliation
  • Le montant du loyer et de la provision pour charges
  • Les modalités d’augmentation des loyers
  • Le dépôt de garantie et le cautionnement éventuel
  • L’état des lieux d’entrée et de sortie

Vous pouvez consulter le bail en vigueur sur le site.

 

Question n° 6

La colocation est-elle possible ?

La colocation est souhaitée par de nombreux jeunes, étudiants notamment. La résidence APHEEN s’y prête bien, eu égard à la surface de ses logements : 27 – 37 – 45 m2.
Le bail est signé par les deux colocataires. Chacun est solidairement responsable du paiement des loyers et charges.

 

Question n° 7

Comment peut-on résilier le bail, en cas de départ rapide par exemple ?

Le bail est signé pour 3 ans. Il peut être résilié à tout moment par le locataire avec un préavis de 3 mois, de date à date,  notifié à l’APHEEN. Ce délai est réduit à un mois dans les cas d’obtention d’un premier emploi. Le motif allégué doit être justifié.

L’APHEEN peut résilier un bail pour un motif  légitime et sérieux par exemple : défaut d’assurance, désordres répétés. L’Association doit elle aussi respecter un préavis.

L’APHEEN réfléchit à des bails plus souples, notamment en distinguant les longs et courts séjours.

 

8 – Dépôt de garantie

Y – a – il une caution à verser ?

En réalité, il ne s’agit pas d’une caution mais d’un dépôt de garantie.

Il est égal à 1 mois de loyer payable avec le 1° loyer.

Il est destiné à garantir l’APHEEN du paiement des impayés de loyers et charges ou frais de remise en état ou nettoyage nécessaires  constatés  à l’occasion de l’état des lieux de sortie.

La totalité ou le solde est restitué au locataire dans les deux mois qui suivent la remise des clés.

 

9 – Provisions pour charges

Quel est le montant mensuel des charges ?

Le montant de cette provision est mentionné avec le tableau des loyers. Elle permet à l’APHEEN de payer au fil de l’au des dépenses qui normalement sont à la charge du locataire, par exemple la consommation d’eau chaude ou d’eau froide mais aussi les menues réparations d’entretien, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…

Ces charges sont dites « récupérables » ; elles sont définies par décret. Leur liste est jointe au contrat de bail.

La provision est constituée en tenant compte des constatations de l’exercice précédent et du budget prévisionnel. En fin d’exercice, une régularisation est faite avec remboursement des « trop-perçus » ou » appel de fonds » dans le cas contraire.

Les charges sont réparties en fonction du nombre de personnes par studios et de la durée d’occupation, en distinguant les 27m², 37m² et 45m².

Les locataires peuvent demander au secrétariat de l’APHEEN les comptes de charges ainsi que les justificatifs.

 

Question 10

Quels sont les impôts à acquitter ?

Les locataires présents au 1° janvier sont assujettis à la taxe d’habitation perçue par la région, le département et la commune.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des charges récupérables sur le locataire.

 

Question n° 11

Faut-il s’assurer ?

Une assurance Responsabilité civile ou multirisques concernant le studio  est obligatoire. Chaque année, l’attestation est réclamée. Le cas échéant,  l’attestation d’assurance peut être délivrée pour une police d’assurances des  parents mais qui devra bien préciser les garanties accordées au studio et au locataire.

 

Question 12  

Faut-il une caution ?

Ne pas confondre avec le dépôt de garantie

L’APHEEN ne demande plus de cautionnaires ou garants des sommes qui pourraient rester dues en fin de bail, sauf pour les studios loués meublés et cas exceptionnels.

 

Question 13

Comment se passe l’état des lieux ?

A l’APHEEN, l’état des lieux est fait systématiquement à l’entrée et à la sortie des lieux.  C’est l’intérêt du propriétaire et du  locataire de façon à  constater contradictoirement l’état du studio en début de bail et  à la remise des clés en fin de bail.

Les dégradations, le non nettoyage constaté lors de l’état des lieux sont facturés suivant un barème qui est joint au bail et qui comprend les fournitures et la main d’œuvre. Le montant total est imputé sur le dépôt de garantie.

 

Question n° 14 

Je suis en fauteuil roulant, existe – t-il des studios accessibles spécialement aménagés ?

Depuis ses origines,  l’APHEEN a vocation à accompagner la vie étudiante, en particulier ceux qui sont en situation de handicap.

Aussi, s’inspirant des principes de la Loi du 11 février 2005 « Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, l’APHEEN a aménagé un studio de 27 m2, situé au RDC du bâtiment B, accessible aux fauteuils roulants. L’ascenseur leur est également accessible.

Toutes les installations intérieures sont conçues pour ce type de déplacements.

A noter que l’APHEEN réfléchit aux moyens de favoriser les transferts Résidence et lieux d’études. L’APHEEN est en mesure de proposer, en liaison avec un organisme spécialisé,  une solution de transfert : résidence, lieu d’enseignement et retour.

 

Question n° 15

Puis-je recommander la résidence à un ami ou connaissance ?

Oui, nous nous efforcerons de lui donner satisfaction et nous réfléchissons à la valorisation de ces recommandations